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Institutions administratives 3

Concours – Les juridictions judiciaires – Fiche n°2

Publié le 12/08/2020 • Mis à jour le 27/01/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Cour-de-Cassation UNE
D.R.
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.

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I. La Cour de cassation

La Cour de cassation est issue du Conseil privé du roi. La Révolution la transformera en tribunal de Cassation, puis le sénatus-consulte du 28 floréal an XII en fera la Cour de cassation.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Son organisation et ses fonctions sont régies par le Livre premier du Code de l’organisation judiciaire.

La commission « Cour de cassation du futur 2020-2030 » a été créée le 6 juillet 2020 : cette commission réunit des membres de la Cour et des personnalités extérieures. Elle identifie et analyse les changements en cours et, si possible, à venir dans les domaines juridique, institutionnel et international pour projeter les enjeux et les opportunités qu’ils constituent pour la juridiction. Le rapport final sera remis à la première présidente et au procureur général de la Cour en septembre 2021.

A. Organisation

La Cour de cassation est dirigée par un Premier président et comprend 6 présidents de chambre, 85 conseillers, 43 conseillers référendaires.

Le premier président a des attributions à la fois juridictionnelles et administratives. Il préside les assemblées plénières et les chambres mixtes de la Cour. Il préside une des chambres quand il l’estime souhaitable. Il statue sur la demande d’urgence formée par une des parties au pourvoi, et peut réduire les délais prévus pour le dépôt des mémoires. Il juge de la pertinence des demandes en autorisation d’inscription de faux formées par les parties contre une pièce produite devant la Cour de cassation.
Les présidents de chambre président les audiences de leur formation. En leur absence, l’audience est présidée par

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