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Cet article vous est proposé par Commission européenne

Santé : comment l’Europe accompagne les collectivités et les territoires

Publié le 16/03/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Ce 26 mars, le nouveau programme « l’UE pour la Santé » entre en vigueur doté d’un montant historique de plus de 5 milliards €. L’Union européenne apporte ainsi une réponse à la hauteur de la crise sanitaire en engageant des moyens considérables en soutien des États membres et pour aider les États tiers les plus vulnérables. Mais elle était déjà présente avant cela ! L’Europe soutient depuis toujours de nombreux projets de recherche, de formation ou d’aménagement du territoire favorisant l’accès aux soins, alors même qu’il s’agit de compétences nationales [1].

Les régions et les villes bénéficient de ce soutien.  Proches des citoyens, elles sont souvent les mieux placées pour comprendre les besoins, mais aussi les défis ainsi que les solutions envisageables sur leur territoire, qu’il s’agisse d’investissements dans l’innovation, les infrastructures ou le capital humain. Découvrez comment l’Europe contribue à améliorer la santé des citoyens.

Gérer la crise

Dès mars 2020, l’Europe a mobilisé ses moyens pour soutenir les actions des Etats membres dans la gestion d’une crise sanitaire d’ampleur inédite. Avec l’Initiative d’Investissement en Réponse au Coronavirus (CRII), elle a abondé les investissements urgents en faveur des systèmes de santé, du marché du travail et des secteurs économiques vulnérables. Les règles de fonctionnement des fonds européens ont été adaptées pour permettre la mise en œuvre rapide de projets permettant d’absorber les effets de la crise : financements des projets à 100 %, assouplissement des aides d’Etat, etc. Et des mesures ont été prises pour permettre la circulation des marchandises comme des travailleurs transfrontaliers.

L’Europe a enfin pesé de tout son poids pour permettre à tous les Etats de bénéficier des équipements nécessaires à la protection des citoyens comme les seringues, les masques ou encore les respirateurs, mais aussi pour financer la recherche et l’acquisition de vaccins (six contrats d’achats anticipés signés pour près de 2.6 milliards de doses : de quoi vacciner 3 fois la population européenne).

Un budget renforcé pour le programme européen Santé

L’Europe dispose depuis 2003 d’un programme d’accompagnement des politiques nationales de santé, qui était jusque-là essentiellement axé sur les préventions et la santé publique et doté d’un budget de 449 M€ pour 2014-2020.

Mais la COVID-19 a changé la donne, et fondé sur les enseignements tirés de la crise sanitaire, le nouveau programme « L’UE pour la santé » (« EU4Health » en anglais) consacrera 5,1 milliards d’euros entre 2021 et 2027 à soutenir la préparation de l’Europe face aux prochaines crises sanitaires, à renforcer les systèmes de santé nationaux, à veiller à ce que les médicaments et les dispositifs médicaux soient disponibles à des prix abordables et, in fine, à la construction de systèmes de santé résilients dans l’UE. Les fonds seront accordés à l’issue d’appels à propositions, les collectivités pourront proposer leurs candidatures à partir de 2021.

Pour en savoir plus : EU4Health 2021-2027 – a vision for a healthier European Union | Santé publique (europa.eu)

D’autres programmes de l’UE, accessibles également aux collectivités, vont fournir des investissements supplémentaires dans le secteur de la santé pour compléter le programme «L’UE pour la santé» :

Financer la recherche en santé

La recherche et l’innovation ont toujours fait partie des priorités pour l’Europe. Cet engagement se traduit par des investissements, notamment à travers le nouveau programme-cadre « Horizon Europe » qui, pour la période 2021-2027, consacre 95.5 milliards d’euros (20% de plus que pour la période précédente) aux projets de recherche fondamentale ou appliquée, publique ou privée, à la mobilité des chercheurs ou en soutenant les pôles de compétitivité au transfert des innovations. La lutte contre le cancer figure par exemple parmi les priorités de ce programme-cadre.

Le programme « EU4Health » est ainsi complémentaire des activités d’innovation et de recherche du programme Horizon Europe.

Le soutien de l’Europe à la recherche prend aussi corps dans les projets de territoires. À Angers par exemple, le regroupement sur un même site des laboratoires de recherche, des plateaux techniques et des services communs travaillant pour la recherche biomédicale a été soutenu par le FEDER (1,4M€). Et c’est dans une ancienne blanchisserie hospitalière d’Amiens que le plus grand centre polyvalent de simulation en santé d’Europe a vu le jour (avec un financement de 1,7M€ du FEDER). 10 000 étudiants et professionnels ont ainsi été formés aux différents métiers de la santé au cœur de cet espace innovant.

Pour en savoir plus :

Découvrez le prochain programme d’investissement de l’Union européenne pour la recherche et le développement (2021-2027) : ici

https://simusante.com/

Moderniser les infrastructures et améliorer l’accès aux soins

La politique de cohésion investit dans la santé afin de réduire les inégalités économiques et sociales. Jusqu’à présent les investissements ciblent des domaines tels que le vieillissement de la population en Europe, les infrastructures de soins de santé et les systèmes durables, l’e-santé, la protection en matière de santé et les programmes de promotion de la santé. Les autorités régionales qui gèrent des fonds européens pourront continuer d’agir dans ces domaines sanitaires ces prochaines années. REACT EU, l’instrument de réponse à la crise du COVID-19, leur permet même d’agir dans la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie C’est un des volets du plan de relance européen qui en outre contribuera pour près de 40 milliards € au plan national France Relance dont le gouvernement vient d’annoncer qu’une partie financera des objectifs sanitaires issus du Ségur de la Santé.

L’Europe investit par ailleurs massivement dans les territoires pour améliorer les capacités de prise en charge des patients. Un exemple des plus emblématiques de ce que l’Europe peut apporter dans ce domaine : l’hôpital transfrontalier de Cerdagne, niché à Puigcerdá, à 1 200 mètres d’altitude, à la frontière franco-espagnole. Cet établissement à la gouvernance bi-nationale prend en charge des patients venant des deux côtés de la frontière et leur évitent ainsi de faire 100 kilomètres de route sinueuse pour rejoindre l’hôpital de Perpignan.

Ou encore tout récemment, c’est un prêt de la Banque européenne d’investissement de 85 M€ qui a permis de boucler le budget de la construction du nouvel hôpital de Lens (Nord).

En dotant les villages de maisons de santé ou en développant l’accès à la télémédecine, l’Europe participe également à la lutte contre les « déserts médicaux » dans les zones rurales, comme dans les villes. Ainsi, la communauté de communes Fleurs du Nivernais, dans la Nièvre, a bénéficié de 336 000 euros du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) pour aménager un site pluri-professionnel attractif qui a permis de fixer sur le territoire des infirmiers, des médecins et des kinésithérapeutes.

À Caen, dans un quartier sensible, un pôle de santé, adapté aux besoins des habitants et accessible à tous les publics, a remplacé le centre vieillissant après sa démolition. Un projet qui a été soutenu par le fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur de 300 000 euros.

https://www.eib.org/fr/projects/pipelines/all/20160780

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets/alimenter-le-centre-hospitalier-dales-grace-aux-energies-renouvelables

http://espaces-transfrontaliers.org/ressources/projets/projects/project/show/hopital-transfrontalier-de-cerdagne/

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets/la-sante-pour-tous

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets/creation-dun-pole-de-sante-dans-une-zone-urbaine-sensible-pour-oeuvrer-au-renouvellement-du

[1] Conformément à l’article 6, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union est compétente pour mener des actions visant à appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres en vue de la protection et de l’amélioration de la santé humaine. En vertu de l’article 168 du TFUE, l’Union doit compléter et soutenir les politiques nationales en matière de santé.

Contenu proposé par la Commission européenne

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