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FIN DE DÉTACHEMENT
Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels
Emeline Le Naour | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 12/03/2021

Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d’un décret concernant le calcul des indemnités de licenciement, pourtant obsolète depuis 2003.


Réparer une iniquité vieille de dix-huit ans. C’est l’objectif que s’est fixé le SNDGCT en demandant la modification du décret fixant le montant des indemnités versées en cas de licenciement.

Dans une lettre adressée à Amélie de Montchalin datée du 2 mars, Stéphane Pintre évoque « une situation qui perdure depuis des années et prend à nouveau de l’importance au regard des mobilités observées suite aux dernières élections locales ». Dans son courrier, le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales met au jour un oubli du législateur dont l’origine remonte à 2003 et qui pénalise considérablement les agents concernés par un licenciement.

  • Du grain à moudre pour la clarification des missions des DG

S’ils se font rares dans la ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • Fin de détachement :

    Entre 2014 et 2020, 708 dossiers ont été accompagnés par le SNDGCT, dont 448 pour les seules fins de détachement.
    En 2020, 104 cas de fin de détachement suite aux élections ont été suivis par le syndicat des DG, qui a observé un pic des demandes en août et septembre. 
    Depuis janvier 2021, le SNDGCT a suivi 35 dossiers relevant d'une fin de détachement. Parmi ces cas, aucun chiffre ne rend compte des licenciements. 

    Source : SNDGCT.


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