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SANTÉ
Elaborer un contrat local de santé en 8 étapes
Auteur associé | A la Une santé social | Actu expert santé social | Actu juridique | Fiches de droit pratique | France | Publié le 10/03/2021 | Mis à jour le 31/03/2021

Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche globale de la santé. Retour sur une élaboration en 8 étapes.

Le contrat local de santé est un levier d’action transversal dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Issu d’une contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS), il s’appuie sur les collectivités locales pour déployer des actions répondant au mieux aux besoins identifiés de la population d’un territoire en termes de santé.

Un contrat local de santé : pour quoi faire ?

Le contrat local de santé (CLS) a été institué par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Il constitue une déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné (ville, intercommunalité, etc.), du projet régional de santé établi par ...

REFERENCES

Code de la santé publique, art. L.1434-2 et L.1434-17.


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