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Elections

Elections départementales et régionales : les dates de convocation des électeurs

Publié le 08/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 5 mars fixe la date du premier tour des élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin 2021. Pour rappel, en raison du contexte sanitaire, ces élections ont été reportées de mars à juin 2021 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 mai 2021. La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure.

En l’absence de conseils départementaux, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prennent part aux seules élections des assemblées de ces collectivités. Les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la Ville de Paris prennent part aux seules élections régionales, les assemblées propres à ces collectivités, dotées des compétences d’un conseil départemental, ayant été renouvelées en 2020. En revanche, les électeurs de Mayotte prennent part aux seules élections départementales, l’assemblée de cette collectivité étant dotée des compétences d’un conseil régional.

Ce décret prévoit également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées. S’agissant des élections régionales et des élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique, l’article 8 de la loi du 22 février 2021 a anticipé d’une semaine, par rapport au droit commun, la date de clôture du dépôt de candidatures, la faisant coïncider avec la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées.

Cette dernière sera donc anticipée d’une semaine pour ces élections par un décret ultérieur en Conseil d’Etat qui adaptera les articles R. 183R. 191 et R. 351 du code électoral.

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