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[Opinion] Dette

Après le Covid, les collectivités pourront-elles faire de la relance keynésienne ?

Publié le 05/03/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Après la dénonciation du ratio de capacité de désendettement par Philippe Laporte DGS de Montauban la semaine dernière, le Club Finances donne la parole à Michel Klopfer, consultant en finances locales qui rappelle combien la question de la dette, laissée de côté pour le moment, se posera inéluctablement à partir de 2023.

A l’occasion des audits municipaux et intercommunaux de l’an dernier, et des présentations devant les élus qui s’en sont suivies, soit en réunion de bureau, soit parfois devant l’ensemble de l’Assemblée délibérante, une question de l’auditoire est revenue de manière quasi-récurrente : « Comme les taux d’intérêt sont bas, est-ce que ce ne serait pas le moment d’emprunter ? »

La dette malgré soi

Bien entendu, la réponse précise dépend de la situation financière instantanée de la collectivité concernée et de la nature des projets qu’elle entend mettre en œuvre sur la période 2021-2026. Mais, au-delà de ce contexte propre, la réponse que je leur ai apportée avait un tronc commun : « Sachez que si vous appelez de vos vœux de nouveaux emprunts, ils vont arriver de toute façon, même si vous n’appuyez pas outre-mesure sur le champignon de l’investissement, car la solvabilité de toutes les collectivités va très clairement se dégrader, au regard des derniers ratios publiés, ceux des comptes administratifs 2019 ».

D’une part, les mesures de soutien mises en place par l’État, dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ainsi que dans la loi de finances 2021, ne toucheront qu’un tout petit nombre de collectivités à profil touristique (moins de 7% du total). A chaque crise économique, l’État se place au chevet des activités productives, ce qu’il avait déjà fait en 2008-2009 en supprimant la taxe professionnelle moins de 5 mois après la chute de Lehman Brothers et c’est à nouveau ce qui s’est passé en juillet dernier, lorsque les 10 Milliards de baisse des impôts de production ont été annoncés en réponse au plaidoyer du président du Medef, publié dans Les Echos du 10 juin précédent.

L’échéance de 2023…

N’oublions pas non plus que lorsque la crise sanitaire sera derrière nous, la situation comparative des finances publiques françaises réapparaîtra en pleine lumière, à savoir 27ème sur 28 de l’Union Européenne en matière de déficit public en 2019, même en neutralisant l’effet de périmètre du CICE : il n’y a plus que la Roumanie qui est derrière nous tandis que tous les pays riverains de la Méditerranée, et donc même la Grèce, nous ont doublés. Et en loi de finances 2021, le déficit de fonctionnement de l’État dépasse pour la première fois le montant total de ses charges de personnel, lesquelles sont donc intégralement financées par emprunt… Certes le parapluie de la Banque Centrale Européenne nous couvre pour le moment, mais il ne protège pas en revanche le secteur public local.

Dans les 15 mois qui viennent, on ne parlera bien sûr ni d’impôts nouveaux, ni de contractualisation, et encore moins de baisse des dotations. A l’automne 2022, lorsque le projet de loi de finances 2023 sera en débat, c’est moins sûr, et 2023 c’est en plein milieu des mandats locaux en cours…

L’essentiel est donc de rester du bon côté d’une moyenne de solvabilité qui va elle-même se dégrader : 4 à 5 ans au CA 2019, peut-être 7 à 8 ans en tendance. Quant à ceux qui imaginent que l’on pourrait élargir la norme, sous prétexte que l’on trouve des emprunts sur 20 ans, rappelons qu’on ne prête qu’aux riches et qu’au lendemain des élections de 1995, une grande ville du Midi, dont la dette était abyssale, ne se voyait proposer des financements que sur moins de 5 ans…

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