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POLICES MUNICIPALES
La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres
Hervé Jouanneau | Actu prévention sécurité | France | Publié le 11/08/2011

Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.

A la demande du ministre de l’Intérieur, la commission consultative des polices municipale sera amenée à étudier les dossiers sensibles en cours, notamment la question de la réforme statutaire et celle du volet social de la police municipale.

Sont notamment nommés, parmi les maires :

Longtemps présidée par le maire de Rosny-sous-Bois, Claude Pernès, décédé en 2010, cette instance de concertation, dont la relance avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant en juin dernier à Nice, a vocation à exprimer des avis sur tout texte intéressant les « PM ».

REFERENCES