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Tourisme

Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis

Publié le 01/03/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.

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Face à un déficit de logements, des collectivités partent en guerre, un peu partout en France, contre les locations qui n’ont plus de saisonnières que le nom dès lors qu’elles dépassent le nombre de jours autorisé. Dans le bras de fer qui l’opposait depuis 5 ans aux plateformes touristiques, la ville de Paris a décroché une belle victoire, la Cour de cassation ayant, à la fois, légitimé l’application de la réglementation nationale et le dispositif de régulation mis en place dans la capitale et dont les bailleurs dénonçaient l’aspect trop contraignant.

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Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis

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HERMES

03/03/2021 03h06

Mis à part Paris, dans la plupart des grandes villes de France mais aussi dans d’autres communes de taille moyenne, les taux de taxes foncières ont atteint des sommets qui privent les propriétaires de l’intérêt de leur investissement.

Je prendrai le cas d’une commune que je connais bien où le taux de la TFFB frise les 80%!!! Je prends en compte la part communale, la part départementale et la contribution pour frais.
Comme par ailleurs, la base qui sert à fixer la contribution est inconnue du public (loyer fictif d’un logement moyen sur la commune et libre choix de l’administration fiscale si la collectivité n’est pas d’accord – sur ce dernier point, je n’ai pas réussi à trouver les textes correspondants) tout propriétaire ou bailleur se sent floué.

Comment mettre en cause à partir de là un propriétaire qui veut obtenir une meilleure rentabilité de son bien?

N’oublions pas enfin que ces revenus sont taxables à l’impôt sur le revenu et à la CSG plus CRDS (17,2 %)! Pour ce qui me concerne je loue (pour un bail sur six ans) une maison dont le total de ces charges représente 80 % du loyer!
N’est ce pas excessif?

Sans oublier que les locataires disposent de tels droits qu’un bailleur respectueux de la loi est totalement dépourvu. J’ai en mémoire le cas de mon locataire qui m’a indiqué vers le 10 du mois qu’à la fin du mois il quittait le logement pour accéder à un logement social. Le versement de la CAF a été immédiatement arrêté, sans possibilité de recours???

Nous vivons dans une société où ceux qui ont fait des efforts (parfois difficiles – tout le monde ne nait pas avec une cuillère en or dans la bouche) et qui espèrent voir ces derniers porter leurs fruits sont dans l’incompréhension. On demande à ces derniers d’améliorer la qualité de leur bien ce qui a pour conséquence d’augmenter la TFFB donc réduire leurs recettes… mais qui s’interroge avec quel argent on va payer ces dépenses?

Un Président de la République au début des années 1970 aurait dit à son premier ministre: « arrêtez d’emmerdez les français »? Ne serait-il pas temps de mettre en application ces propos?

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