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Fiche n° 9. Finances territoriales : bilan et perspectives

Publié le 10/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Dans son dernier rapport remis en juillet 2016, l’Observatoire des finances locales constate qu’après deux années de croissance modérée, la croissance de l’économie française accélère en 2015 : le produit intérieur brut (PIB) progresse de +1,3 % en euros constants, après +0,6 % en 2013 et en 2014.

Cette évolution s’explique en grande partie par une augmentation plus rapide que l’année précédente de la consommation et des dépenses d’investissement. Ceci compense la contribution, toujours négative, du commerce extérieur.

Les recettes publiques accélèrent légèrement en 2015 : elles progressent de
+2,1 % en valeur, après +2,0 % en 2014. Elles restent plus dynamiques que les dépenses publiques, qui augmentent de 1,4 % après +1,8 % en 2014.

Le déficit public au sens de Maastricht – à 3,6 % du PIB – se réduit pour la 6e année consécutive, après sa forte dégradation de 2009 due à la crise financière. Cette évolution est en grande partie due aux administrations publiques locales, qui enregistrent pour la première fois depuis 2003 une capacité de financement (+0,7 Md€), principalement grâce à la baisse de leurs dépenses. Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale se réduit, s’établissant à
5,8 Mds€ en 2015, tandis que le déficit des administrations publiques centrales reste stable à -72,4 Mds€.

 

I- PRINCIPES ET CONTRIBUTION DES FINANCES LOCALES AUX FINANCES PUBLIQUES NATIONALES

Les administrations publiques locales (APUL) sont :

  • les collectivités locales, qui comprennent les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements de communes à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle, métropoles), les syndicats de communes à vocation unique et à vocation multiple ;
  • les organismes divers d’administration locale, qui comprennent les établissements publics locaux non marchands (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, services départementaux d’incendie et de secours), certains établissements publics nationaux sous responsabilité locale (agences de l’eau), mais aussi des établissements publics locaux d’enseignement et les organismes consulaires (chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers locales).

Au 1er janvier 2015, le secteur communal rassemblait 36 658 communes (France métropolitaine et DOM) et 2 133 EPCI à fiscalité propre (hors métropole de Lyon). Seules 70 communes étaient isolées, dont 42 communes d’Ile-de-France qui ont intégré la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 et 15 communes du département de Mayotte..

Les dépenses des Apul ont progressé, depuis plus de trente ans, à un rythme supérieur au rythme de progression du PIB, avec une croissance moyenne annuelle de +4,8 % de 1983 à 2015, soit un écart d’un point avec la progression relevée pour le PIB sur cette même période (+3,8 %).

(Voir le graphique sur la fiche à télécharger)

A. Une situation globale saine

  • Le déficit public

En 2015, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement
(+0,7 Md€) grâce à la baisse de leurs dépenses et à l’augmentation des recettes fiscales.

Les dépenses des administrations publiques locales se réduisent de -1,3 % en 2015. En particulier, les dépenses d’investissement diminuent fortement pour la deuxième année consécutive (-10,0 % après -8,4 % en 2014), après les fortes hausses de 2012 et 2013, ce qui est dû en partie au cycle électoral communal, même si ces diminutions sont plus marquées que lors des précédents cycles.

Les recettes de fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des collectivités s’élèvent à 125,7 Mds€, en hausse de 5,1 % par rapport à 2014.

Les administrations publiques locales en 2015 :

  • effectuent 20 % de la dépense publique ;
  • réalisent près de 70 % de l’investissement public ;
  • détiennent environ 9,5 % de la dette publique.
  • La dette publique

La dette publique est portée, pour plus des trois quarts, par les administrations publiques centrales, le reste se partageant à peu près également entre Asso et Apul.

Le niveau d’endettement des administrations publiques de 95,6 % du PIB en 2015 est passé à 96,1 % en 2015.

L’encours de dette atteint 145,8 Mds€ en 2015, en hausse de 2,7 %, après +3,2 % en 2014. C’est pour les régions que la dette progresse le plus rapidement (+9,2 %). La part de l’encours portée par le secteur communal (58,9 %) est en recul de
1,9 point sur un an, alors qu’elle s’était plutôt stabilisée depuis 2011 avec la fin des transferts de compétences. Dans le même temps, le développement de l’intercommunalité et sa traduction en matière d’intégration financière continuent à faire se déplacer lentement le poids de la dette du secteur communal vers les groupements de communes à fiscalité propre, sans pour autant enrayer la progression de la dette des communes.

(Voir le graphique sur la fiche à télécharger)

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