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Fiche n° 3. Les taxes foncières

Publié le 10/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quelle que soit leur utilisation (à titre d’habitation ou professionnel).

Au titre des frais engendrés par la propriété (assurance, frais de gestion, amortissement, entretien et réparation), un abattement de 50 % pour le bâti et de 20 % pour le non bâti est appliqué aux valeurs locatives pour la détermination des bases.

Leur importance est loin d’être négligeable puisque, à elles deux, elles représentent 32,7 % du produit de l’ensemble des quatre taxes, mais leur importance respective est très contrastée.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est de loin la plus importante, elle représente en effet 31,4 % du produit total des quatre taxes contre seulement 1,3 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Voir, dans la fiche à télécharger, le tableau : « Part du produit de chaque collectivité dans le produit total par taxe en 2007 »

L’avis d’imposition relatif aux taxes foncières comporte, en réalité, trois taxes :

  1. La taxe foncière sur les propriétés bâties
  2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  3. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette dernière est facultative.

I – LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Elle était prélevée au profit de toutes les collectivités territoriales jusque fin 2009. Après l’année 2010 de transition, la part régionale est désormais perçue par les départements, qui récupèrent également la part des frais de gestion de l’Etat.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par le propriétaire. Son domaine et son mode de calcul sont prévus par les articles 1380 à 1391 du CGI.

 A. Domaine

On peut le délimiter en termes positifs en déterminant les propriétés imposables, mais il faut aussi procéder de manière négative en indiquant quelles sont les propriétés exonérées.

a) Les propriétés imposables

Ce sont les propriétés bâties, mais par extension d’autres propriétés sont prises en compte. Les propriétés doivent être achevées. L’achèvement s’entend lorsque le gros œuvre, les menuiseries extérieures, sols et murs sont achevés.

Les constructions dont l’état s’est considérablement dégradé au point de devenir impropre à l’habitat sortent du champ d’application de la taxe.

1. Les propriétés bâties

Ce sont les installations qui, fixées au sol de manière perpétuelle, présentent le caractère de véritables constructions.

2. Par extension sont imposables

[…]

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