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DOSSIER : Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/72441/fiche-n%c2%b0-2-la-taxe-dhabitation/

PRÉPACONCOURS
La taxe d’habitation – Fiche n°2
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 10/08/2011 | Mis à jour le 01/10/2020

Elle représente à peu près 23 % du produit des impôts directs locaux. Elle est réglementée par le code général des impôts (CGI) articles 1407 à 1414C. Depuis 2001, la part régionale de la taxe a disparu. (voir schéma sur fiche à télécharger)

I- LE DOMAINE DE L’IMPOT

« La taxe est établie au nom des personnes (…) qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables » (CGI, art. 1408-I ).

A – Le domaine personnel : les contribuables

a) Les personnes imposables

b) Les personnes non imposables

B – Le domaine matériel : l’assiette

a) Les locaux imposables

Les locaux destinés à l’habitation, c’est-à-dire des locaux meublés.

b) Les locaux non imposables

L’impôt est établi pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est donc à cette date qu’il faut se placer pour déterminer si le local est imposable.

II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Les principes guidant le calcul de l’impôt conduisent souvent à des résultats qui ne tiennent pas compte de la situation de chaque contribuable. C’est pourquoi, des mesures de personnalisation seront prises.

[…]

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