Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »

Publié le 24/02/2021 • Par Clément Le Foll • dans : Actu juridique, France

Speaker at Business convention and Presentation
kasto - Fotolia
Le projet de décret d’application de l’article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), critiqué pour son impact sur la participation citoyenne, est en consultation publique jusqu’au 4 mars.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Censée, comme son nom l’indique, accélérer et simplifier l’action publique, la loi « Asap » ne fait pas l’unanimité. C’est notamment le cas de son volet consacré à la participation du public aux décisions publiques. “Ce que ce texte nous dit, c’est « les procédures de participation nous font perdre du temps ». C’est un temps jugé fondamentalement illégitime, inutile, c’est méprisant à l’égard des citoyens”, regrettait dans nos colonnes Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.

  • « Le projet de loi « Asap » considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Malgré ces oppositions, le projet de loi a été voté par le Parlement et publié au ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement