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Fiche n° 13. Le Grand emprunt

Publié le 09/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le président de la République avait annoncé au Congrès, le 22 juin 2009, son intention de lancer un "Grand emprunt" pour développer la compétitivité de la France. De façon à préciser les projets qui seraient ainsi financés, une commission a été créée coprésidée par deux anciens Premiers ministres : Michel Rocard et Alain Juppé. Elle a rendu son rapport au président de la République le 19 novembre 2009. La mise en œuvre du Grand emprunt est confiée au Commissariat général à l’investissement, rattaché au Premier ministre.

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

René Ricol, médiateur du crédit, a dirigé la mission et laissera bientôt la place à Louis Gallois, ancien patron d’EADS, chargé de prendre la suite du dossier, puis à Louis Schweitzer, chargé de piloter le Commissariat général à l’investissement.

Ce Grand emprunt a soulevé plusieurs questions, notamment celle de son opportunité et celle de ses modalités. Par ailleurs, deux ans après le lancement du Grand emprunt, un bilan peut être réalisé, à l’aune du débat sur le budget 2013.

I. SON OPPORTUNITE

A. Une situation financière difficile

L’endettement de la France a atteint un niveau jamais égalé. La dette publique ne cesse d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht. Après avoir réévalué à 67,3 % le niveau d’endettement public prévu pour 2008, le gouvernement avait tablé sur une augmentation de la dette de 6,6 points de PIB en 2009, soit un ordre de grandeur comparable à celui observé entre 1992 et 1993.

A près de 85 % fin 2011, la dette s’établit à 1 339 milliards d’euros au 31 décembre 2011, soit une croissance de 84 milliards en un an (la croissance de l’année 2010 était de 79 milliards).

Cela explique sans doute la réaction de l’agence de notation financière anglo-saxonne Moody’s, qui a estimé que ce Grand emprunt pouvait fragiliser la note maximale « AAA » dont bénéficiait alors la France. Dans ses prévisions économiques, l’OCDE avait égratigné la France sur ce projet de Grand emprunt et ses conséquences sur les finances publiques françaises.

Si la dette augmente, c’est parce que les déficits publics n’ont eux-mêmes cessé d’augmenter. Depuis plus de 30 ans, la France est en déficit. Celui-ci a crû dans des proportions inquiétantes, atteignant 4,37 % du PIB en 1993 puis 4,17 % en 1995. Puis il a de nouveau amorcé une ascension vertigineuse, passant à 32 milliards d’euros en 2001 (2,3 % du PIB), puis à 49 milliards d’euros en 2002 (3,5 %) pour atteindre 57 milliards d’euros en 2003 (3,7 %). A partir de 2004, la courbe s’inverse lentement (en exécution). Mais en 2008, le déficit a crû en raison de la crise financière. En 2009, le commissaire européen pour les Affaires économiques et monétaires, Joaquim Almunia, avait déclaré que l’évaluation du déficit français – prévu à 8,5 % du PIB en 2009 (alors que le Pacte européen de stabilité n’autorise que 3 %) – devrait tenir compte de cet emprunt, dont le lancement était prévu en 2010.

(Voir le graphique sur la fiche à télécharger)

B. La nécessité d’en sortir sur des bases nouvelles

Bien sûr la dette et le déficit n’ont jamais été si élevés, mais n’était-ce pas justement la raison pour laquelle il fallait emprunter ?

Pour sortir de cette situation, certains économistes préconisent de développer les investissements publics, d’autant plus que leur part dans les dépenses publiques a reculé d’un point depuis le début des années 1980, passant de 6 % à 5 %.
Comme l’écrivent les membres de la commission : « Il y a deux façons de mal préparer l’avenir : accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes ; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans les domaines moteurs ».

[…]

 

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