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Fiche n° 3. La contestation de l’impôt

Publié le 09/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt par quelqu’un d’autre : dans ce cas, il y a répercussion de l’impôt.

Cet article fait partie du dossier

Les finances publiques 3 : l'impôt

I – LA FUITE DEVANT L’IMPOT

Le phénomène est important, même s’il est par définition difficile de le mesurer exactement. Il convient d’en rechercher les causes, d’en préciser les formes avant d’en trouver les remèdes.

A – Les causes de la fuite

a) Les causes générales

1° La résistance à la contrainte

L’impôt est par définition l’expression d’une contrainte et la tentation est grande de résister à toute contrainte. Cette résistance est d’autant plus grande que le gain matériel peut être important. Mais cette résistance à la contrainte fiscale peut aussi résulter de la transformation d’une résistance à la contrainte politique. L’impôt n’est-il pas l’expression d’un pouvoir souverain ?

Ainsi, la fuite devant l’impôt est-elle parfois auréolée d’une justification politique : le pouvoir en place abuserait de sa position, c’est l’argument du fiscalisme.

Ces arguments ont été mis en avant en France dans les années 1950 par Pierre Poujade et son mouvement. Ils ont été repris dans les années 1970 par le CID-UNATI de Gérard Nicoud. Ces justifications sont d’autant plus efficaces que la morale fiscale est faible.

2° La morale fiscale

Pour de nombreuses personnes voler un épicier ou n’importe quel commerçant, c’est mal. En revanche, voler le fisc, c’est bien.
Cette disproportion dans le jugement résulte sans doute du fait que l’Etat n’est pour beaucoup qu’une abstraction. On voit mal en général le lien entre les impôts payés et l’usage qui en est fait. Et même si, parfois, l’on peut appréhender ce lien, on estimera alors que la fraude compense l’injustice fiscale. Il y a donc une propension assez naturelle à tolérer la fraude, bref à faire preuve d’un civisme fiscal des plus rudimentaires. Peu de personnes admettent que « voler l’impôt, c’est voler les autres ».

b) Les causes techniques

La fuite devant l’impôt s’explique aussi par des raisons liées à l’impôt lui-même et au système fiscal. L’excès de la pression fiscale, les failles du système fiscal peuvent expliquer le phénomène.

1° La pression fiscale

Plus l’impôt est lourd et plus ceux qui doivent le payer essayent d’y échapper d’une manière ou d’une autre. Tout cela est logique et bien connu. Déjà Bossuet demandait au prince de modérer les impôts et de ne point accabler le peuple car « qui presse trop les hommes excite des révoltes et des séditions ». Mais à l’époque actuelle ce que l’on craint par un excès de l’impôt ce n’est pas tant la révolte que la fuite. C’est Laffer et sa fameuse courbe qui a montré que l’augmentation de la pression fiscale augmente le rendement de l’impôt dans un premier temps, avant de le tarir dans un deuxième temps. C’est d’ailleurs ce que disait sous une forme plus ramassée et plus percutante Joseph- Berthelemy : « Les gros taux tuent les totaux ». Cette formule connaîtra un certain succès et sera d’ailleurs reprise par certains hommes politiques pour qui « trop d’impôt tue l’impôt ». Cette idée est aujourd’hui largement répandue.

2° Les failles du système fiscal

Deux reproches qui peuvent paraître contradictoires sont souvent fait au système fiscal : ses imperfections et sa complexité.

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