Fiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt

I – L’ASSIETTE DE L’IMPOT

Comme l’impôt n’a pas de contrepartie directe, il est nécessaire de l’asseoir sur ce que l’on appellera la matière imposable. Après avoir choisi cette matière, il convient de l’évaluer.

A – Le choix de la matière imposable

Dans l’absolu, tout peut servir de matière imposable mais en réalité le choix de celle-ci doit se fonder sur les capacités contributives.

Par conséquent, c’est la richesse du contribuable qui est prise en compte :
– soit lorsqu’elle se forme à travers le revenu,
– soit lorsqu’elle se constitue à travers le capital
– ou, enfin, lorsqu’elle est utilisée à travers la dépense.

a) L’impôt sur le revenu

C’est la première matière imposable dans les systèmes modernes.

1° La notion de revenu

Notion économique qui a été interprétée juridiquement par le législateur qui a posé les règles, le droit fiscal développe des règles qui lui sont propres.

• La notion civiliste de revenu

C’est une somme d’argent provenant d’une source permanente et de manière périodique.

Caractère monétaire : le revenu est une richesse immédiatement convertible

Caractère permanent : on peut distinguer plusieurs sources de revenus :

– le travail, qui génère des salaires
– le capital, qui peut procurer des loyers ou encore des intérêts d’actions ou d’obligations.

Mais il  existe aussi des sources mixtes résultant de l’association du travail et du capital. C’est le cas des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont les revenus des professions libérales.

Caractère périodique : cela signifie que le revenu est mensuel, annuel, trimestriel. Mais il ne faut pas confondre la périodicité, qui peut être interrompue, et la pérennité.

• La notion économique de revenu

Le revenu est l’enrichissement d’un sujet économique.

Pour Tixier et Gest :

« Le revenu est égal à la somme des consommations effectuées par le contribuable et de la variation en plus ou moins de son patrimoine au cours d’une période donnée. »

Cette notion économique a tendance  à être reprise par le droit fiscal.
Toutefois certains aménagements y sont apportés.

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