logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/722336/budget-du-sdis-et-conflit-autour-des-contributions-intercommunales/

SÉCURITÉ CIVILE
Budget du Sdis et conflit autour des contributions intercommunales
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence finances | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 15/02/2021

Une communauté d’agglomération cherche à obtenir l’annulation de la délibération par ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN