Les recettes fiscales de l’Etat proviennent en premier lieu de la taxe sur la valeur ajoutée – impôt indirect représentant plus de 50 % de ses produits fiscaux -, de l’impôt sur les sociétés – le plus difficile à prévoir, qui a connu un recul pendant la crise -, l’impôt sur le revenu, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE) et d’autres impôts dont le produit représente moins de 5 % des produits fiscaux de l’Etat (les donations et successions, l’impôt sur la fortune…).
A noter que le PIB s’établit, pour l’année 2014, à 2 132 Md€.
(voir tableau sur la fiche à télécharger)
I – LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
Les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts et cotisations sociales reçus par les administrations publiques et les institutions européennes. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale.
L’évolution des produits fiscaux de l’Etat, ces dernières années, a été fortement marquée par les effets de la crise, avec un tassement constaté sur l’année 2009 puis une progression régulière sur 2010 et 2013.
(voir le tableau sur la fiche à télécharger)
Le taux de prélèvement obligatoire a fortement reculé en 2009, en raison de la chute des ressources fiscales. Ce recul historique de plus de 1 point trouve son origine dans la récession. En 2010, la courbe s’inverse pour une croissance d’un demi-point de PIB. C’est le choix du plan de relance par le moyen de mesures de trésorerie et d’emprunt qui porte à la hausse les prélèvements obligatoires, uni à la réforme de la taxe professionnelle. Car, en 2010, les prélèvements obligatoires des administrations de Sécurité sociale reculent de 0,2 point tandis qu’ils reculent de 1,6 point pour les administrations publiques locales. En 2011, les prélèvements obligatoires sont estimés à 43,9 % du PIB. Ils sont attendus à 45 % en 2012 pour dépasser 46 % en 2013 et les années suivantes.
On notera que le plan de relance a fait l’objet de reversements massifs vers le secteur public local, porteur d’investissement, par le moyen du fonds de compensation de la TVA. Ce mouvement à la hausse s’avère donc transitoire et non représentatif d’une évolution constatée comme étant spontanément négative.
Malgré la croissance des prélèvements obligatoires, la part de l’Etat dans ces prélèvements (14,7 %) est toujours plus faible que celle de la Sécurité sociale (24 %), tandis que les collectivités locales s’avèrent toujours plus importantes (5,9 %).
Les prélèvements obligatoires sont majoritairement constitués par des impôts (deux tiers d’impôts pour un tiers de cotisations sociales).
(voir les tableaux sur la fiche à télécharger)
A – Les catégories de prélèvements obligatoires
Rapportées au produit intérieur brut (PIB), les catégories de prélèvements obligatoires sont les suivantes :
(voir le tableau sur la fiche à télécharger).
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Sommaire du dossier
- Fiche n° 1. L’évolution des finances publiques
- Fiche n° 2. Les recettes publiques
- Fiche n° 3. Les dépenses publiques
- Fiche n° 4. L’équilibre budgétaire
- Fiche n° 5. Le budget
- Fiche n° 6. La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 (LOLF)
- Fiche n° 7. L’annualité budgétaire
- Fiche n° 8. La spécialité budgétaire
- Fiche n° 9. Le caractère limitatif des crédits
- Fiche n° 10. L’unité du budget
- Fiche n° 11. L’universalité du budget
- Fiche n° 12. La présentation du budget
- Fiche n° 13. Le Grand emprunt
- Fiche n° 14 – La loi de programmation des finances publiques
- Fiche n° 15. Les règles budgétaires
Thèmes abordés
