logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/721715/pacte-financier-118-millions-deuros-pour-apaiser-une-communaute-urbaine/

INTERCOMMUNALITÉ
Pacte financier : 11,8 millions d’euros pour apaiser une communauté urbaine
Pascale Tessier | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 11/02/2021 | Mis à jour le 15/02/2021

Une communauté urbaine d’Ile-de-France doit reverser 11,8 millions d’euros aux localités qui contestaient le pacte fiscal. Perdantes ou gagnantes, les 73 communes acceptent un compromis pour pouvoir enfin se mettre au travail.

Polluées par un protocole général financier contesté depuis la création de l’intercommunalité en 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O, Yvelines, 430 000 hab.) et les communes – gagnantes ou perdantes – devraient mettre fin, ce jeudi 11 février, à un contentieux qui bloque la construction du territoire. Alors qu’ils imaginaient que la neutralité fiscale serait synonyme d’équité pour les 73 localités urbaines et rurales issues de six intercommunalités, sept maires de l’ancienne communauté d’agglomération des 2 rives de Seine (CA2RS) – qui en comptait douze – se sont estimé lésés sur les attributions de compensation (AC) et « surfiscalisés à vie. »

  • Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

« C’est à ce moment-là ...

POUR ALLER PLUS LOIN