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RISQUES NATURELS
Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 11/02/2021

Une circulaire du 21 décembre [1] présente aux préfets de département l’aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes.

Les phénomènes liés à l’action de la mer recouvrent les submersions marines et les chocs mécaniques des vagues : dans ce domaine, la circulaire regrette que les informations communiquées aux services d’expertise ne permettent pas de caractériser l’intensité du phénomène de manière précise sur les territoires communaux concernés. Concernant les séismes, c’est le traitement des conséquences du séisme du Teil du 11 novembre 2019 qui a mis en lumière la nécessité d’adapter les modalités d’instruction pour faire face aux secousses sismiques de forte intensité.

Plus précisément, ces nouvelles modalités portent sur :

REFERENCES


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