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Risques naturels

Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales

Publié le 11/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département l’aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes.

Les phénomènes liés à l’action de la mer recouvrent les submersions marines et les chocs mécaniques des vagues : dans ce domaine, la circulaire regrette que les informations communiquées aux services d’expertise ne permettent pas de caractériser l’intensité du phénomène de manière précise sur les territoires communaux concernés. Concernant les séismes, c’est le traitement des conséquences du séisme du Teil du 11 novembre 2019 qui a mis en lumière la nécessité d’adapter les modalités d’instruction pour faire face aux secousses sismiques de forte intensité.

Plus précisément, ces nouvelles modalités portent sur :

  • une nouvelle pièce d’instruction visant à recueillir des informations complémentaires sur la nature, la localisation et les effets des phénomènes liés à l’action de la mer. Cette fiche d’information détaillée doit désormais être renseignée par les communes après échanges avec vos services.
  • en matière de séisme, l’adaptation des modalités de mobilisation des experts, pour assurer une réponse adaptée à l’ampleur des effets des secousses sismiques. Les modalités de mobilisation d’experts sur le terrain afin de réaliser une expertise rapide de la situation dans le contexte d’un séisme d’ampleur sont précisées.

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