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DISCIPLINE
Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
Sophie Soykurt | Actu juridique | France | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Toute l'actu RH | Publié le 09/02/2021

Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 21 janvier.

Plusieurs communes et un conseil départemental ont choisi de mettre en place une structure commune ...

REFERENCES


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