Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 5. L’action sociale en faveur des agents

Publié le 08/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.

Elle est constituée par les prestations spécifiques que l’administration accorde à ses agents, actifs et retraités notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. L’aide sociale de l’Etat est composée de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire.

L’action sociale interministérielle, harmonisée par le Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS), vise en particulier à répondre aux préoccupations et attentes générales et transverses exprimées par l’ensemble des agents dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de la Fonction publique en matière de gestion des ressources humaines. Ces dernières années, l’action sociale interministérielle s’est tout particulièrement attachée à favoriser et faciliter, pour les agents, la conciliation de leurs vies professionnelle et familiale. Le budget dédié à cette politique a représenté 140 M€ en 2010.

I – LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE (CIAS)

L’action sociale à destination des fonctionnaires de l’Etat est harmonisée par le Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS) et la politique interministérielle des équipements est animée par la Mission d’équipement social interministériel (MESIM), soumise à consultation du CIAS. Le CIAS est chargé d’étudier les mesures de coordination et d’harmonisation des services sociaux et de définir les actions à entreprendre sur le plan interministériel.

Le CIAS est composé de neuf représentants de l’administration et de douze représentants des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique. Il est placé sous la présidence d’un représentant d’une des organisations syndicales.

Il se réunit régulièrement pour :

  • s’informer des réalisations des différents départements ministériels,
  • étudier les mesures de coordination et d’harmonisation des services sociaux,
  • proposer la répartition de crédits permettant la réalisation d’actions communes à l’ensemble de ces départements.

Les dispositions interministérielles qui résultent de la consultation du CIAS font l’objet de circulaires. Signées conjointement par le ministre de la Fonction publique, et le ministre du Budget, ces circulaires sont adressées à l’ensemble des directions chargées du personnel.

Chaque administration informe ses agents des dispositions adoptées. La mise en œuvre en incombe selon le cas :

  • soit aux administrations elles-mêmes,
  • soit à un organisme qui en centralise la gestion.

Les Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat. Placées auprès du préfet de région et sous la direction du CIAS, qui définit l’orientation de leurs actions, elles sont composées de douze représentants de l’administration et de treize représentants des organisations syndicales.

II – L’ACTION SOCIALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT

Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs (A), bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP) (B) et du prêt mobilité (C).

A – Réservation de logements sociaux locatifs

a) Les différents types de réservations

Réservation réglementaire (articles L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-5 du code de la construction et de l’habitation). Afin de loger les fonctionnaires et agents de l’État, le préfet du département peut réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par L’État.

Réservation conventionnelle : des logements sociaux locatifs sont réservés sur crédits sociaux ministériels ou interministériels (article R. 314-4 du code de la construction et de l’habitation).

b) Les modalités d’attribution des logements

Les candidats doivent présenter leur demande auprès du service social de leur administration. Les attributions de logement sont faites par l’organisme constructeur qui doit suivre la liste de classement établie par le préfet ou parle service social dans le cadre de la réservation conventionnelle.

c) Les conditions de location

Le montant des loyers des logements réservés aux agents de l’État est celui fixé par la réglementation relative aux organismes sociaux. S’y ajoutent, le cas échéant, les surloyers prévus dans le cadre de la réglementation lorsque les ressources de ces agents viennent à dépasser les plafonds admis.

B – L’aide à l’installation des personnels

L’aide à l’installation des personnels (AIP), dont les conditions d’attribution sont définies dans la circulaire n° 2BPSS n° 11-3407D et B9 n° 11-MFPF113235C du 28 novembre 2011, est destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État ou affectés en zones urbaines sensibles (ZUS).

Il s’agit d’une aide financière, non remboursable, pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d’agence et de rédaction de bail. Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la région d’affectation du demandeur :

 

[…]

Téléchargez vos fiches de abonnés
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Lire le texte intégral de la Fiche n° 5. L'action sociale en faveur des agents

Testez vos connaissances : répondez au quizz !

S'abonner
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 5. L’action sociale en faveur des agents

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement