logo
DOSSIER : Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrière
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/72060/le-recrutement-dans-la-fonction-publique-fiche-de-connaissances-n1/

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Le recrutement dans la fonction publique – Fiche de connaissances n°1
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 08/08/2011 | Mis à jour le 02/10/2020

Le recrutement des agents titulaires obéit à des règles communes pour les trois fonctions publiques (A) et des règles spécifiques propres à chacune d’entre elles : FPE (B), FPT (C) et FPH (D).

I – Le recrutement des agents titulaires

 A – Les règles communes aux trois fonctions publiques

a) Conditions générales

Quel que soit le concours présenté, pour être fonctionnaire, il faut :

b) Conditions d’âge

Depuis 2005, l’absence de limite d’âge pour l’accès aux concours est la règle.
Des exceptions peuvent toutefois être maintenues dans certains cas :

c) Condition de diplômes

Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l’accès à la plupart des concours.
Cette condition n’est pas opposable dans certains cas, pour charges de famille (pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants) et pour les sportifs de haut niveau (figurant sur une liste annuelle établie par le ministère chargé des sports), sauf dans le cas où la possession du diplôme est légalement exigée pour l’exercice de la profession (médecin ou infirmier par exemple).

Pour se présenter à certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis peuvent obtenir une équivalence.
Ils doivent justifier d’une qualification au moins équivalente attestée par un diplôme, un titre, une formation ou encore une expérience professionnelle, délivrés en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE).
Dans certains cas, cette équivalence est accordée de droit. Dans d’autres, des commissions d’équivalence de titres et diplômes doivent être saisies.

[…]

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN