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Concours et examens professionnels

Le recrutement dans la fonction publique – Fiche de connaissances n°1

Publié le 08/08/2011 • Mis à jour le 23/06/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le recrutement des agents titulaires obéit à des règles communes pour les trois fonctions publiques (A) et des règles spécifiques propres à chacune d’entre elles : FPE (B), FPT (C) et FPH (D).

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I – Le recrutement des agents titulaires

 A – Les règles communes aux trois fonctions publiques

a) Conditions générales

Quel que soit le concours présenté, pour être fonctionnaire, il faut :

  • posséder la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou suisse,
    Attention ! La condition de nationalité connaît cependant quelques aménagements. Certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeurs de l’enseignement supérieur, de médecins des établissements hospitaliers …). A l’inverse, les emplois dits de souveraineté ne sont ouverts qu’aux agents de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civiques et électoraux (droit de vote, d’élection et d’éligibilité) en France ou dans son pays d’origine ;
  • le cas échéant, ne pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions ;
  • pour les personnes de nationalité française, justifier du recensement militaire et de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD), pour les ressortissants européens, être en situation régulière au regard des obligations de service national de leur pays d’origine ;
  • remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

b) Conditions d’âge

Depuis 2005, l’absence de limite d’âge pour l’accès aux concours est la règle.
Des exceptions peuvent toutefois être maintenues dans certains cas :

  • pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois et emplois classés en catégorie active (âge de départ à la retraite avancé) (ex. pour les militaires : depuis 2016, la limite d’âge pour devenir militaire technicien de l’air est passée à 30 ans, au lieu de 25 ans auparavant) ;
  • dans le cadre de la progression de carrière des fonctionnaires, lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles (expérience ou ancienneté) requises par les missions du corps, cadre d’emplois ou emploi ;
  • lorsque l’accès aux corps, cadres d’emplois et emplois est subordonné à l’accomplissement d’une période de scolarité préalable d’au moins 2 ans.

c) Condition de diplômes

Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l’accès à la plupart des concours.
Cette condition n’est pas opposable dans certains cas, pour charges de famille (pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants) et pour les sportifs de haut niveau (figurant sur une liste annuelle établie par le ministère chargé des sports), sauf dans le cas où la possession du diplôme est légalement exigée pour l’exercice de la profession (médecin ou infirmier par exemple).

Pour se présenter à certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis peuvent obtenir une équivalence.
Ils doivent justifier d’une qualification au moins équivalente attestée par un diplôme, un titre, une formation ou encore une expérience professionnelle, délivrés en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE).
Dans certains cas, cette équivalence est accordée de droit. Dans d’autres, des commissions d’équivalence de titres et diplômes doivent être saisies.

[…]

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