Votre actu juridique du 29 janvier au 4 février 2021

L'actu Technique

• Comment massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics

  En matière de rénovation thermique, les collectivités sont tenues de montrer l’exemple en lançant des travaux sur leurs propres bâtiments. Mais ce chantier est loin d’être facile, au regard des moyens financiers que cela demande et de la complexité du ...

• Les menaces vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique justifient une sanction

  Rien ne peut justifier des menaces verbales ou physiques vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique. Un différend ou un conflit, même syndical, justifie une sanction dont le juge apprécie la proportionnalité au regard des faits reprochés. ...

• Quel modèle pour les « territoires intelligents » français ?

  Souvent cachées derrière les projets globaux de Dijon ou Angers, les initiatives en matière de « smart city » peinent à émerger en France. Un rapport publié le 26 octobre dessine les contours d'un modèle français des territoires intelligents et formule de ...

• Catastrophes naturelles : des stratégies se dessinent dans les territoires les plus exposés

  Lorsque l'on anticipe un événement extrême, la priorité est d'abord de sauver des vies. S'ils sont plus modérés, on peut également préserver des biens. ...