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FINANCES LOCALES
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Isabelle Raynaud, Romain Gaspar | A la Une finances | Actu expert santé social | Actu experts finances | France | Publié le 27/01/2021

Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.

C’était une première victoire dans la longue guerre qui oppose les conseils départementaux à l’Etat sur le financement du RSA. En juin 2020, le Calvados, la Manche et l’Orne obtenaient du tribunal administratif de Paris que l’Etat compense les augmentations successives du RSA sous le quinquennat Hollande.

  • Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille

De nouvelles procédures menées par d’autres conseils départementaux étaient donc à prévoir. Ce sont 17 départements de gauche (1) qui viennent de se lancer.

Arrêtés manquants

Dans son jugement, le tribunal administratif rappelle que, selon le code général des collectivités locales, « toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’Etat, par voie ...

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