logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/719055/la-renegociation-des-partenariats-public-prive-un-gisement-deconomies-a-ne-pas-negliger/

[FICHE FINANCE] GESTION
La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d’économies à ne pas négliger
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | France | Publié le 27/01/2021

Alors que nombre de collectivités gèrent activement leurs emprunts bancaires, une autre forme d’endettement est trop souvent laissée de côté : celle souscrite à l’égard des entreprises titulaires de marchés (ex-contrats) de partenariat public-privé. Plusieurs exemples récents montrent pourtant que, par-delà leur complexité, ces contrats peuvent offrir d’intéressantes marges d’optimisation qui justifient d’envisager leur renégociation et même parfois leur résiliation anticipée. Les pistes à explorer pour ce faire et les chausse-trappes à éviter sont examinées dans la présente fiche.

 

Des contrats complexes porteurs de surcoûts importants

La souscription d’un PPP consiste pour une collectivité publique à confier à un acteur privé (entreprise ou consortium) la construction et l’exploitation d’un équipement, moyennant le versement d’un loyer au sein duquel ce dernier répercute l’ensemble de ses coûts :

Désormais largement répandu (établissements ...