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[OPINION] Climat

Référendum sur le climat : intégrons la notion d’espace dans la Constitution !

Publié le 01/02/2021 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Photo 2 - Préserver et améliorer la biodiversité tout en ouvrant les sites au public, tel est l'objectif des CLAN
CD 44 Délégation Pays de Retz
Dans une tribune, Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, revient sur la décision du président de la République d'inscrire, après référendum, la notion de biodiversité dans la Constitution. Il fait part de ses aspirations concernant la notion d'espace.

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Michel Fournier

Michel Fournier

président de l'Association des maires ruraux de France

Le 14 décembre 2020, le président de la République a annoncé sa décision de proposer l’adoption par référendum d’une révision de la Constitution pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans notre texte suprême. Cette annonce prend place dans le débat parlementaire qui s’ouvre avec le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Deux occasions majeures pour parler « espace ». Ajoutons-y la récente révision de la manière dont l’Insee appréhende le rural à partir d’une notion de densité qui témoigne de la prise de conscience en cours. Pour les maires ruraux, ce référendum est l’occasion de rappeler que la notion de proximité fait référence à une dimension totalement absente dans notre Constitution : les notions d’espace et de territoire que je propose d’ajouter au projet évoqué devant la Convention citoyenne pour le climat. J’en ai fait, au nom des maires ruraux, la proposition au président de la République.

Hégémonie du critère démographique

La révision du texte fondamental constituerait une occasion unique de saisir cette opportunité de corriger les inégalités entre les territoires et entre les citoyens, en réduisant, notamment, l’hégémonie du critère démographique dans les lois de la République, qui explique en partie les difficultés dans la gestion de l’évolution du climat et de ses conséquences, avec une minoration du rôle des collectivités dans la gestion des espaces. Au rang des conséquences de la situation actuelle, citons le déséquilibre de l’aménagement du territoire, les difficultés des communes les moins denses incorporées dans des établissements publics de coopération intercommunale de plus en plus vastes, et, en conséquence, la perte de représentativité des citoyens ruraux de plus en plus éloignés de leurs représentants, tant au niveau local que national. Les conséquences sont nombreuses et pourraient être revues si notre texte fondamental s’enrichissait d’un outil propice à l’équilibre dans la prise en compte de la gestion des hommes et de l’environnement physique dans lequel ils évoluent.

 

Lutte contre le réchauffement climatique

Depuis, l’agenda rural a permis de faire émerger de nouvelles approches, comme celle sur les aménités pour lesquelles une « mission spécifique pour définir et identifier les aménités rurales » et mieux les prendre en compte a été initiée à la demande de madame la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Annoncé dans les prochaines semaines, ce rapport sera une contribution utile à l’émergence d’une prise de conscience nouvelle sur le rôle des territoires dans la lutte contre le réchauffement climatique. Outre l’opportunité d’atténuer les effets négatifs de la concentration urbaine (pollution, congestion, prix du logement, etc.), il s’agit d’une mesure d’intérêt général qui, en s’appuyant sur l’expérience actuelle des villages ruraux qui priorisent leur action sur la transition énergétique, doit permettre de faire du local un point d’appui clé pour la relance du pays. Autant d’éléments pour, enfin, ouvrir le débat et donner au pays les chances d’un nouvel horizon dans l’aménagement et la gestion du territoire.

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