Études - Marchés - Méthodes

L’appel d’offres : hypothèse de recours et principes de procédure

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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L’utilisation du terme « appel d’offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s’explique par le fait qu’avant d’être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l’appel d’offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape est précisée par le code de la commande publique.

Définition de l’appel d’offres

Le code de la commande publique (CCP), à son article L.2124-2, donne une définition laconique de l’appel d’offres en le décrivant comme « la procédure par ...

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