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Avec la hausse des seuils en deçà desquels un acheteur public peut passer un marché en procédure adaptée, l’appel d’offres est utilisé dans des hypothèses de moins en moins nombreuses. Pourtant, cette procédure reste celle de référence et, sans aucun doute, la plus représentative des grands principes de la commande publique.
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Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique
L’utilisation du terme « appel d’offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s’explique par le fait qu’avant d’être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l’appel d’offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape est précisée par le code de la commande publique.
Définition de l’appel d’offres
Le code de la commande publique (CCP), à son article L.2124-2, donne une définition laconique de ...
