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Bien-être animal

Les collectivités au cœur de la lutte contre les violences animales

Publié le 21/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

chat errant animal
normskis flickr
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence animale a été examinée en commission ce mercredi 20 janvier. Elle sera discutée en séance publique le 26 janvier. Elle contient plusieurs dispositions qui intéressent les communes et les intercos.

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Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l’étude de la proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la violence animale. Elle sera discutée en séance publique à compter de mardi 26 janvier. Le texte a ainsi réussi à se faire une place dans l’agenda ultra chargé des parlementaires.

Le texte, signé par les députés LREM, Modem et Agir, rassemble différentes dispositions visant à « lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant les conditions de leur détention », selon l’exposé des motifs. Plusieurs d’entre elles concernent les collectivités territoriales.

Les conditions de détention des animaux de compagnie

La proposition de loi veut dans un premier temps ...

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