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Notre sélection de textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 janvier 2021.
Textes officiels
- Santé : Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent (Arrêté NOR : TREL2020679A du 15 janvier 2021)
- Mobilités : Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel (Arrêté du 22 décembre 2020)
- Biodiversité : Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé (Arrêté NOR : TREL2034856A du 31 décembre 2020)
- Biodiversité-Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier (Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021)
- Logement : la prime énergétique refait peau neuve