Le contrôle interne de l’administration – Fiche de révision n°2

Publié le 03/08/2011 • Mis à jour le 17/02/2021 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.

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Le droit administratif 2 : le contrôle de l'administration

En raison de ses prérogatives exorbitantes du droit commun, l’administration a fait progressivement l’objet d’un contrôle juridictionnel. Avec le temps, celui-ci est devenu de plus en plus important et efficace. Cependant, d’autres contrôles sont apparus. Ainsi, l’administration elle-même se contrôle. Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus récemment, certaines autorités administratives indépendantes ont, à leur tour, exercé un contrôle, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.

I. Le contrôle exercé par les corps d’inspection

Chaque ministère dispose d’un, voire de plusieurs, corps d’inspection. Ainsi, à l’Éducation nationale, l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) contrôlait l’activité pédagogique des enseignants, tandis que l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation et de la recherche (IGAENR) veillait au bon fonctionnement de l’administration centrale et locale.

En 2019, une inspection générale interministérielle a pris le relais de l’IGEN, de l’IGAENR, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB). Il s’agit de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).

A. Le statut des inspecteurs

a) Recrutement

Dans la plupart des cas, les inspecteurs sont recrutés parmi les fonctionnaires ayant commencé leur carrière dans l’administration active. Ce sont donc des personnes ayant une certaine expérience professionnelle dans le domaine. Pour eux, la nomination au sein de l’inspection de leur ministère constitue une promotion.

Toutefois, trois inspections générales – l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’action sanitaire et sociale (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) – recrutent leurs membres par la voie de l’École nationale d’administration (ENA).

A l’IGF tous les inspecteurs adjoints sont recrutés ainsi. Au bout de dix-huit mois, ils sont nommés inspecteurs. Les inspecteurs généraux sont nommés parmi les inspecteurs de première classe.

Des nominations au tour extérieur peuvent intervenir à deux niveaux. Un quart des inspecteurs peuvent être nommés parmi, soit des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, soit des agents de l’État titulaires de l’un des diplômes exigés pour se présenter aux concours externes d’entrée à l’ENA.

Ces agents doivent être âgés de 30 ans au moins et justifier de dix années de services publics leur ayant permis d’exercer des fonctions exigeant une compétence financière. De même, un quart des inspecteurs généraux sont nommés au tour extérieur dans des conditions similaires.

b) Organisation des inspections

Toutes les inspections sont placées sous l’autorité directe d’un ministre, mais sont souvent mises à disposition d’autres ministres. Elles peuvent être saisies par le Premier ministre. Trois grandes inspections sont interministérielles :

l’Inspection générale des finances (IGF),
l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)
et l’Inspection générale de l’administration (IGA).

Chaque inspection est dirigée par un responsable, qui prend le nom de chef de service ou de doyen. Interlocuteur principal du ministre, le chef de service est chargé de coordonner l’activité des inspecteurs et, notamment, d’établir le programme des inspections.