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DÉCRYPTAGE
Réunir les conditions pour créer un centre de santé
Auteur associé | Actu expert santé social | Actu juridique | Fiches de droit pratique | France | Publié le 13/01/2021

Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou privés. Décryptage en six points clés.

Connaître les missions des centres de santé

Les centres de santé sont définis par l’article L.6323-1 du code de la santé publique comme des « structures sanitaires de proximité ». Ils ont pour mission de dispenser des soins de premier recours, c’est-à-dire recouvrant le diagnostic, le traitement et le suivi des patients pour des soins ambulatoires courants – les médecins généralistes étant les principaux acteurs de ce niveau de soins – ainsi que des actions de prévention. Les centres de santé sont aussi admis à proposer des soins de second recours, dispensés quant à eux par des médecins spécialistes.

Le cas échéant, ils peuvent proposer une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux (médecins généralistes et spécialistes, dentistes… ...

REFERENCES


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