Gemapi

Des patchworks territoriaux en quête de cohérence

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Cerema

Exercer la compétence Gemapi est complexe. La restitution du premier appel à partenaires Gemapi lancé en 2016 par le Cerema et l’Inrae propose des pistes méthodologiques et des outils innovants pour accélérer sa mise en œuvre.

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Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) exercent une nouvelle compétence obligatoire sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la Gemapi. Introduite par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et précisée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, elle s’organise autour de quatre missions socles listées dans l’article L.211-7 du code de l’environnement : l’aménagement des bassins hydrographiques ...

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Références
  • « Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires Gemapi », Cerema : bit.ly/3qXFTEu
  • « Organiser la gouvernance de la compétence Gemapi », Cerema : bit.ly/342ymKF
  • « Caractérisation des systèmes d’endiguement à l’heure de la Gemapi », Cerema, à paraître.
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