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TRIBUNE
En route vers la qualité comptable !
Auteur associé | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 13/01/2021

Valérie Riou expert-comptable, commissaire aux comptes et associée chez Mazars et Rozenn Le Calvez, consultante, spécialiste de la gestion locale chez Mazars - spécialisé dans l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et le conseil aux entreprises - analysent les enjeux du passage à l'instruction M57 à partir de 2024.

nuage de mots bulles : expert comptable

Valérie Riou est expert-comptable, commissaire aux comptes et associée chez Mazars. Elle est spécialiste du secteur public, et investie dans les instances normatives qui travaillent sur la certification des comptes publics locaux et les dispositifs alternatifs. Rozenn Le Calvez est consultante, spécialiste de la gestion locale chez Mazars. Elles interviennent toutes les deux pour accompagner les collectivités locales dans les démarches de fiabilisation de leurs comptes, et dans les équipes d’audit qui certifient leurs comptes.

 

2024 marquera une nouvelle échéance pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales avec la généralisation de l’instruction M57, [1] un référentiel comptable unifié applicable à toutes les catégories de collectivités locales. Y sera associée une nouvelle présentation des comptes à travers le compte financier unique (CFU) établi par l’ordonnateur et le comptable public. Et selon la taille de la collectivité, une appréciation de la qualité des comptes sera émise à travers trois dispositifs : la certification des comptes, l’attestation de fiabilité ou la synthèse de la qualité des comptes. Ces projets interconnectés, visent un même objectif : la qualité comptable.

Si l’horizon 2024 est conditionné par les résultats des expérimentations en cours sur chacun des dispositifs précités et leur généralisation, les collectivités locales n’échapperont pas au mouvement de fiabilisation des comptes. Cette démarche s’inscrit dans celle déployée au sein de la sphère publique depuis la LOLF de 2001 : Etat, les établissements publics nationaux (dont les universités), les hôpitaux…

Garantie de qualité

Cette mise en qualité des comptes implique un changement de référentiel : le passage à la M57 (avec toutefois le maintien de la M22 et de la M4, et une version aménagée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants). A première vue, beaucoup retiendront de la M57 un nouveau plan de comptes, très étoffé, soulevant des questions de transposition de comptes et de mise à jour des systèmes d’information. Mais cette nouvelle instruction, notamment son tome 1, transposent plus fondamentalement les normes du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), qui y sont progressivement intégrées depuis 2018, et qui font de la M57 l’instruction budgétaire et comptable la plus aboutie aujourd’hui en termes de qualité comptable : le respect de la M57 garantit la qualité des comptes publics locaux.

Les apports normatifs portent principalement sur les actifs. Notons, que les immobilisations sont désormais comptabilisées selon la notion de contrôle du bien. S’agissant de leur amortissement, le prorata temporis devient la règle avec des aménagements possibles et l’amortissement par composant est prévu. Les subventions d’équipement doivent être amorties individuellement dès la mise en service du bien financé (un compte 2324 « subvention d’équipement en cours » retrace les versements de subventions assortis de conditions de réalisation) et selon la durée d’amortissement du bien pratiqué par la collectivité bénéficiaire de l’aide.

Par ailleurs, le tome 4 présente les états financiers, conformément à la norme 1 du CNoCP : un bilan, un compte de résultat (où le résultat exceptionnel a disparu) et une annexe, tous les trois alimentant la partie III du CFU. L’annexe, obligatoire uniquement pour les collectivités qui certifient leurs comptes, complète la lecture du bilan et du compte de résultat en expliquant les faits marquants de l’exercice, les évolutions les plus significatives et les méthodes de comptables utilisées. Autre innovation de la M57 : l’annexe doit informer le lecteur sur les événements postérieurs à la clôture.

Cette nouvelle norme réinterroge les pratiques actuelles de la gestion budgétaire et comptable. Le contrôle interne comptable et financier en sort augmenté et la collaboration entre l’ordonnateur et le comptable renforcée.