logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/716470/le-projet-de-loi-4d-sur-la-rampe-de-lancement/

DÉCENTRALISATION
Le projet de loi « 4D » sur la rampe de lancement
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 14/01/2021 | Mis à jour le 30/04/2021

L'Etat envisage notamment de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales aux départements. Mais tout se fera sur la base du volontariat. Les maîtres-mots du texte gouvernemental sont expérimentation et différenciation. Gros plan sur les principales mesures en ce sens.

Le projet de loi est particulièrement attendu. Intitulé « 4D », pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, il sera présenté en conseil des ministres début février. Le débat parlementaire commencera au printemps au Sénat.

L’Etat envisage de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales. Cette opération sera fondée sur le volontariat des collectivités départementales. C’est là une première étape. A partir de 2023, des conseils régionaux volontaires pourront, eux aussi, par voie d’expérimentation, gérer les routes nationales. Le gouvernement veut, en outre, leur offrir la possibilité de prendre dans leur escarcelle les petites lignes ferroviaires et les gares qui les jalonnent.

Le projet de loi « 4D » porté par la ministre de la ...

POUR ALLER PLUS LOIN