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Décentralisation

Le projet de loi « 4D » sur la rampe de lancement

Publié le 14/01/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

gourault-jacqueline
fabien calcavechia
L'Etat envisage notamment de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales aux départements. Mais tout se fera sur la base du volontariat. Les maîtres-mots du texte gouvernemental sont expérimentation et différenciation. Gros plan sur les principales mesures en ce sens.

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Le projet de loi 4D au scanner

Le projet de loi est particulièrement attendu. Intitulé « 4D », pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, il sera présenté en conseil des ministres début février. Le débat parlementaire commencera au printemps au Sénat.

L’Etat envisage de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales. Cette opération sera fondée sur le volontariat des collectivités départementales. C’est là une première étape. A partir de 2023, des conseils régionaux volontaires pourront, eux aussi, par voie d’expérimentation, gérer les routes nationales. Le gouvernement veut, en outre, leur offrir la possibilité de prendre dans leur escarcelle les petites lignes ferroviaires et les gares qui les jalonnent.

Le projet de loi « 4D » porté par la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault (En Photo) prévoit, par ailleurs, un transfert de l’ensemble de la médecine scolaire aux départements. Les intendants des collèges et des lycées passeront dans le giron respectivement des départements et des régions.

Réforme des ARS

Les agences régionales de santé (ARS), jugées bureaucratiques par nombre d’élus, vont être revues et corrigées. Elles seront pourvues d’un conseil d’administration, en lieu et place de l’actuel conseil de surveillance. La nouvelle instance sera présidée par le préfet de région. Le principal représentant de l’Etat aura à ses côtés trois vice-présidents, dont deux seront issus des collectivités. Au total, les élus locaux pèseront pour un tiers au sein du conseil d’administration des ARS.

Egalement au menu : la possibilité, pour les intercos, de disposer de l’ensemble des outils du logement, tels que les aides à la pierre, le contingent préfectoral pour reloger les personnes prioritaires au titre du droit au logement opposable, l’hébergement d’urgence. La recentralisation du financement et de l’attribution du RSA, assurés, en principe, par les départements, figure en bonne place dans le projet de loi « 4D ». Mais pas de généralisation en vue. Cette recentralisation passera aussi par l’expérimentation.

 

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