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ELUS LOCAUX
Peut-on cumuler le RSA et une indemnité au titre d’une fonction élective ?
Léna Jabre | Réponses ministérielles | Publié le 08/01/2021

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Les indemnités que perçoivent les élus locaux sont constituées de deux composantes :

Le RSA, en tant que dernier filet de sécurité, est une prestation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti calculé en fonction de la configuration familiale. L’intégralité des ressources, de quelque nature qu’elles soient, est ainsi prise en compte dans le calcul du montant de l’allocation.

Exclure l’indemnité de fonction des élus locaux de la base ressources du RSA irait donc à l’encontre de l’objet même de cette allocation et créerait une inégalité de traitement entre allocataires du RSA.

REFERENCES


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