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Risques naturels

Catastrophes naturelles : déploiement d’un module de l’application iCatNat

Publié le 08/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département les modalités de déploiement d’un nouveau module de l’application informatique iCatNat. Cette application procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prévue par l’article L.121-5 du code des assurances, nécessaire à l’indemnisation des biens assurés endommagés.

Ce texte détaille les conditions et les modalités de déploiement du module dédié aux relations entre les services déconcentrés et les organismes d’expertise de l’État. L’ouverture de ce module achève le processus de dématérialisation de l’intégralité de la procédure initiée en 2018.

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