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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 janvier 2021.
Textes officiels
- Catastrophes naturelles : déploiement d’un module de l’application iCatNat (Circulaire NOR : INTE2021283C du 21 décembre)
- BTP : document d’information remis au salarié détaché (Arrêté NOR : MTRT2020710A du 22 décembre 2020)
- Logement décent : le critère de performance énergétique est modifié (Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021)
Jurisprudence
- NUMÉRIQUE : Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
- Risques naturels : Le propriétaire et l’exploitant d’un barrage tous deux responsables
Réponses ministérielles
- Rénovation énergétique : le Gouvernement compte-t-il revenir sur la réduction des aides de l’ANAH ?
- Crise sanitaire : un nouveau traitement des boues issues des stations d’épuration ?
- Mobilités : Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?
- Aménagement du territoire : Une nouvelle foi foncière pour mieux préserver les espaces agricoles à envisager ?
- Sécurité routière : Une meilleure sensibilisation des usagers de la route au cyclisme urbain ?
- Commande publique : Une modification du code de la commande publique en faveur des TPE et PME ?
