logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/715873/retrait-dune-commune-dun-epci-un-decret-precise-les-regles/

DÉCENTRALISATION
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Fabian Meynand | A la Une finances | Actu experts finances | Actu juridique | France | Publié le 06/01/2021 | Mis à jour le 07/01/2021

Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.

Lors de son discours au congrès des Maires de 2017, quelques mois après son élection, le Président Macron l’avait affirmé : « Il n’y aura pas une nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales » sous son mandat, préférant un État présent aux côtés des élus « pour que des solutions pragmatiques sur le terrain puissent être facilitées (…) dans le cadre des coopérations volontaires. Bref le Président s’est dit favorable pour aider à toute initiative locale basée sur le volontariat.

Une posture laissant la porte ouverte aux extensions de périmètre dès lors que ces dernières sont consenties par les parties prenantes, mais également aux réductions de périmètre.

2021 : L’année de tous les retraits ?

Deux procédures de retrait de commune de ...

POUR ALLER PLUS LOIN