[Rétrospective 2020] Mobilités durables

200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux

Par • Club : Club Techni.Cités

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Pour terminer l'année et entamer la suivante, revenons, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Dernier article de cette rétrospective aujourd'hui avec le mois de décembre et les dispositifs du forfait mobilités durables.

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Le décret du 9 décembre, pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale.

  • Bientôt un « forfait mobilités durables » pour les agents

Les employeurs y sont favorables, d’autant qu’il est facultatif pour eux, mais ne comprennent pas, comme les syndicats, pour quelle raison le montant est de 200 euros annuel (soit 16,67 euros mensuels) et non 400 euros comme dans le privé. Certaines collectivités territoriales avaient pris les devants avec des forfaits dont les montants annuels étaient parfois supérieurs à ces 200 ...

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