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FINANCEMENT
GIP « Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 06/01/2021

Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.

Un décret du 4 janvier [1] modifie le décret du 8 juin 2020 [2] fixant le montant de cette contribution financière. Il la fixe pour chaque département.

REFERENCES


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