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AMÉNAGEMENT
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 06/01/2021

Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe d’un arrêté du 31 décembre. Il prend effet au 1er janvier 2021.

REFERENCES


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