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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Abattements des bases d’impositions locales dont bénéficie La Poste pour 2020
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un décret du 31 décembre dernier fixe, pour 2020, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Taux qui reste le même que pour l’année 2019, à savoir :

Pour rappel, ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste tel qu’il est évalué par l’ARCEP et sont affectés en ressources du fonds postal national de péréquation territoriale. Le produit de ces abattements est estimé à 168 millions d’euros.

REFERENCES


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