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RISQUES SANITAIRES
Amiante : transmission des rapports des organismes de repérage et de contrôle
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un arrêté du 23 décembre [1] définit les modalités de transmission via l’application informatique du ministère chargé de la santé :

Certaines dispositions de cet arrêté n’entrent en vigueur que le 1er avril 2021.

REFERENCES


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