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ICPE
Abrogation de l’arrêté de 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un arrêté du 17 décembre 2020 [1] abroge l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et remplace toutes les mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux ICPE.

Dans cette série d’arrêtés, l’arrêté du 7 juillet 2009 est remplacé par un avis publié au Journal officiel dans lequel sont désormais fixées les nouvelles méthodes normalisées de référence pour les analyses dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE.

REFERENCES


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