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SÉCURITÉ
Création des directions zonales de la sécurité publique
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un décret du 29 décembre [1] crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d’attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.

Un autre décret du 29 décembre [2] apporte des modifications règlementaires visant à permettre la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique.

Ces deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

REFERENCES


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