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COMPTABILITÉ
Une salve d’arrêtés pour actualiser l’instruction budgétaire et comptable
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un arrêté du 17 décembre [1] vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ce texte s’applique le 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Plusieurs arrêtés du même jour ont aussi pour objet cette actualisation et concernent :

REFERENCES


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