Un arrêté du 17 décembre vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ce texte s’applique le 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Plusieurs arrêtés du même jour ont aussi pour objet cette actualisation et concernent :
- l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs (arrêté NOR : TERB2030743A) ;
- l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours (arrêté NOR : TERB2030738A) ;
- l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (arrêté NOR : TERB2031067A) ;
- l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (arrêté NOR : TERB2031063A)
- l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions (arrêté NOR : TERB2030751A) ;
- l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs (arrêté NOR : TERB2030724A)
Références
- Arrêté NOR : TERB2030713A du 17 décembre 2020, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2030743A du 17 décembre, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2030738A du 17 décembre, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2031067A du 17 décembre, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2030751A du 17 décembre, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2030724A du 17 décembre, JO du 29 décembre ;
- Arrêté NOR : TERB2031063A du 17 décembre, JO du 29 décembre.
Domaines juridiques
