Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Comptabilité

Une salve d’arrêtés pour actualiser l’instruction budgétaire et comptable

Publié le 04/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 17 décembre vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ce texte s’applique le 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

Plusieurs arrêtés du même jour ont aussi pour objet cette actualisation et concernent :

  • l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs (arrêté NOR : TERB2030743A) ;
  • l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours (arrêté NOR : TERB2030738A) ;
  • l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (arrêté NOR : TERB2031067A) ;
  • l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (arrêté NOR : TERB2031063A)
  • l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions (arrêté NOR : TERB2030751A) ;
  • l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs (arrêté NOR : TERB2030724A)

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une salve d’arrêtés pour actualiser l’instruction budgétaire et comptable

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement